Audit assurance TPE : les 9 points à vérifier dans votre entreprise
Mutuelle, prévoyance, catégories objectives, multirisque, RC Pro, dirigeant : la liste de contrôle que nous utilisons pendant chaque audit.
Votre statut social détermine ce que vous toucherez si vous devez vous arrêter. La méthode pour mesurer l’écart et le combler.
Vous avez organisé la protection de vos salariés. Et la vôtre ? Dans une TPE, l’activité repose souvent sur le dirigeant. Un arrêt de trois mois pèse alors deux fois : sur vos revenus personnels et sur l’entreprise.
| Statut | Régime | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|---|
| Gérant majoritaire de SARL, EURL | Travailleur indépendant | Indemnités journalières plafonnées et calculées sur vos revenus déclarés ; couverture invalidité et décès limitée. |
| Président de SAS ou SASU, gérant minoritaire | Assimilé salarié (régime général) | Indemnités de la Sécurité sociale, mais pas de maintien de salaire, pas d’assurance chômage et pas d’accès automatique aux contrats collectifs de l’entreprise. |
Si vous vous versez peu de rémunération et vous payez surtout en dividendes, les indemnités calculées sur votre salaire seront faibles, quel que soit votre statut.
Un gérant travailleur indépendant peut déduire ses cotisations de prévoyance de son revenu professionnel, dans les limites prévues par l’article 154 bis du Code général des impôts (contrats dits « Madelin »). Un président de SAS peut, sous conditions, être intégré au contrat collectif de l’entreprise s’il est rémunéré au titre d’un mandat social. Les deux options méritent d’être comparées avec votre expert-comptable.
L’assurance homme-clé est souscrite et payée par la société sur la tête d’une personne indispensable. En cas de décès ou d’arrêt prolongé, l’indemnité versée à l’entreprise finance un recrutement, compense la perte de chiffre d’affaires ou rassure le banquier.
Article d’information générale, à jour à la date de publication. Il ne remplace pas une analyse de votre situation.
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Courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25 009 841, catégorie Courtier en assurance (COA).