Prévoyance
Décès, invalidité, arrêt de travail. Obligatoire pour les cadres, souvent prévue par la convention collective pour les autres salariés.
Obligatoire pour les cadres
Santé collective
Mutuelle d’entreprise : conforme, lisible, au juste prix.
Depuis 2016, tout employeur du privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés et en financer au moins la moitié. Nous mettons en place un contrat conforme, adapté à votre convention collective et à votre budget.
Ce que dit la loi
Le cadre, en clair.
L’employeur finance au moins 50 % de la cotisation d’un contrat couvrant au minimum le panier de soins légal. Le régime doit être formalisé (décision unilatérale, accord ou référendum), et les catégories de salariés couvertes doivent respecter les critères objectifs du décret 2021-1002, applicables sans tolérance depuis le 1er janvier 2025.
Ce que couvre le contrat
- Consultations, hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, audiologie
- Paniers 100 % Santé et contrat responsable
- Portabilité des droits pour les salariés qui quittent l’entreprise
- Options pour les familles et niveaux de garanties sur mesure
Pendant l’audit
Comment se déroule l’audit Ce que nous vérifions pour vous.
Chaque point fait l’objet d’un constat clair dans votre rapport : conforme, à corriger, ou non conforme, avec la solution proposée.
- Respect du panier minimum et de la part employeur
- Acte fondateur (DUE ou accord) et remise aux salariés
- Catégories objectives conformes au décret 2021-1002
- Gestion des dispenses d’adhésion et justificatifs
- Niveau imposé par votre convention collective
Oui, dans des cas de dispense précis (couverture par le contrat du conjoint, CDD court, temps très partiel…). La dispense doit être demandée par écrit par le salarié et conservée par l’employeur : c’est l’un des points que nous vérifions.
Cela dépend de la convention collective, de l’âge moyen de l’équipe, de la zone géographique et du niveau de garanties retenu. Nous comparons plusieurs assureurs et présentons le coût employeur et salarié pour chaque option.
Un contrat collectif peut être résilié après un an d’engagement, à tout moment, avec un préavis d’un mois. Nous organisons la transition pour éviter toute rupture de couverture.
À compléter avec
Les autres contrats du programme.
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Courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25 009 841, catégorie Courtier en assurance (COA).