Mentions légales

Éditeur du site

Arcadis Conseil — SASU au capital de 1 000 €

Siège social : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine

SIREN : 934 095 571

SIRET : 934 095 571 00014

RCS Nanterre : 934 095 571 (immatriculée le 14/10/2024)

Code NAF : 66.22Z — Activités des agents et courtiers d'assurances

N° TVA intracommunautaire : FR84934095571

Représentant légal : Chadi Rhanja, Président

Directeur de la publication : Chadi Rhanja

Activité réglementée

Courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 25 009 841 — Catégorie : COA (Courtier d'assurance ou de réassurance). Immatriculation validée le 12/12/2025.

Vérifiable sur www.orias.fr

Activité soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Téléphone : 01 49 95 40 00. Site : acpr.banque-france.fr

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, Arcadis Conseil a souscrit un contrat de responsabilité civile professionnelle auprès de +Simple (Coover), contrat n° BZIA0002171.

Garanties minimales : 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d'assurance, conformément à l'article R. 514-2 du Code des assurances.

Arcadis Conseil ne perçoit pas de fonds en encaissement de primes pour le compte des assurés ou des compagnies d'assurances.

Rémunération (information DDA)

Conformément à la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA, art. L. 521-2 du Code des assurances), Arcadis Conseil informe ses clients que sa rémunération est constituée de :

• Commissions versées par les compagnies d'assurance partenaires
• Le cas échéant, honoraires de conseil convenus préalablement avec le client

Le client peut, sur demande, obtenir le détail des commissions perçues pour son contrat.

Contact

Email : contact@arcadis-conseil.fr

Formulaire de contact : arcadis-conseil.fr/contact

Horaires : Lundi–Vendredi 9h–18h, Samedi 10h–14h

Hébergement

Le site arcadis-conseil.fr est hébergé par Hostinger International Ltd

Adresse : Jonavos g. 60C, Kaunas 44192, Lituanie

Site web : hostinger.fr

Procédure de réclamation

Conformément à la réglementation en vigueur (DDA, recommandation ACPR 2022-R-01), toute réclamation peut être adressée :

• Par email : reclamation@arcadis-conseil.fr
• Par courrier : Arcadis Conseil — Service Réclamations, 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine

Délais de traitement :

• Accusé de réception : sous 10 jours ouvrables maximum
• Réponse définitive : sous 2 mois maximum à compter de la réception de la réclamation

Médiation

En cas de désaccord persistant après épuisement de la procédure de réclamation interne, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :

La Médiation de l'Assurance

TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

Site web : www.mediation-assurance.org

Vous pouvez également saisir la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site arcadis-conseil.fr (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive d'Arcadis Conseil et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

Arcadis Conseil s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'Arcadis Conseil. Le site peut être interrompu pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison technique.