Santé collective
La mutuelle d’entreprise obligatoire, conforme et calibrée pour une petite équipe.
Obligatoire dès 1 salarié
Prévoyance
Prévoyance collective : protéger l’équipe, et l’entreprise.
Arrêt de travail, invalidité, décès : la prévoyance complète les indemnités de la Sécurité sociale. Pour les cadres, elle est obligatoire. Pour les autres salariés, votre convention collective l’impose souvent.
Ce que dit la loi
Le cadre, en clair.
L’ANI du 17 novembre 2017 impose à l’employeur une cotisation de 1,50 % de la tranche A pour chaque cadre, affectée en priorité au risque décès. À défaut, l’employeur peut devoir verser aux ayants droit d’un cadre décédé une somme égale à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 144 180 € en 2026.
Ce que couvre le contrat
- Capital ou rente en cas de décès
- Indemnités complémentaires en cas d’arrêt de travail
- Rente d’invalidité
- Rente éducation et rente de conjoint selon les garanties
Pendant l’audit
Comment se déroule l’audit Ce que nous vérifions pour vous.
Chaque point fait l’objet d’un constat clair dans votre rapport : conforme, à corriger, ou non conforme, avec la solution proposée.
- Cotisation 1,50 % tranche A pour chaque cadre
- Obligations de votre convention collective pour les non-cadres
- Maintien de salaire légal et conventionnel
- Cohérence des garanties avec l’acte fondateur
Peut-être. De nombreuses conventions collectives imposent une prévoyance pour l’ensemble des salariés, avec des garanties minimales. Nous vérifions ce que prévoit la vôtre.
Pour les cadres, le minimum légal est fixé à 1,50 % de la tranche A du salaire, à la charge de l’employeur. Le coût réel dépend ensuite des garanties choisies au-delà de ce minimum.
La mutuelle rembourse des frais de santé. La prévoyance verse des revenus ou un capital quand un salarié ne peut plus travailler ou décède. Ce sont deux contrats distincts.
À compléter avec
Les autres contrats du programme.
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Votre contrat prévoyance est-il à jour ?
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Courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25 009 841, catégorie Courtier en assurance (COA).