Santé collective
La mutuelle d’entreprise obligatoire, conforme et calibrée pour une petite équipe.
Obligatoire dès 1 salarié
Responsabilité des dirigeants
Responsabilité des dirigeants : ne payez pas sur vos biens personnels.
Un associé, un créancier, l’administration ou un liquidateur peut reprocher une faute de gestion au dirigeant. La société ne paie pas pour lui : c’est son patrimoine personnel qui répond. L’assurance D&O prend en charge la défense et les condamnations.
Pourquoi c’est important
Le cadre, en clair.
Le Code de commerce rend les gérants et présidents personnellement responsables des fautes de gestion, des violations des statuts et des infractions à la loi. Ce risque existe dans toutes les sociétés, y compris les plus petites, et la RC Pro de l’entreprise ne le couvre pas.
Ce que couvre le contrat
- Frais de défense civile, pénale et administrative
- Dommages et intérêts mis à la charge du dirigeant
- Comblement de passif en cas de procédure collective, selon contrat
- Dirigeants de droit et de fait, passés et actuels
Pendant l’audit
Comment se déroule l’audit Ce que nous vérifions pour vous.
Chaque point fait l’objet d’un constat clair dans votre rapport : conforme, à corriger, ou non conforme, avec la solution proposée.
- Fonctions exercées et nombre de mandats
- Situation financière et activité de la société
- Plafond adapté à l’exposition réelle
- Antériorité et garantie subséquente
Non. La RC Pro couvre les dommages causés aux clients par l’entreprise. La D&O couvre la responsabilité personnelle du dirigeant pour ses décisions de gestion.
Le contrat est en général souscrit et payé par la société au profit de ses dirigeants.
À compléter avec
Les autres contrats du programme.
Prévoyance
Décès, invalidité, arrêt de travail. Obligatoire pour les cadres, souvent prévue par la convention collective pour les autres salariés.
Obligatoire pour les cadres
Multirisque professionnelle
Locaux, matériel, stock, perte d’exploitation. Une couverture recalculée sur votre activité réelle.
Recommandée
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Votre contrat responsabilité des dirigeants est-il à jour ?
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Courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25 009 841, catégorie Courtier en assurance (COA).