Mutuelle collective
Panier de soins légal, part employeur d’au moins 50 %, niveau imposé par votre convention collective.
Audit de conformité · gratuit
L’audit qui vérifie ce que personne n’a vérifié.
En 30 minutes d’échange, nous passons en revue les neuf points qui exposent une TPE à un redressement, à un sinistre non couvert ou à des cotisations payées pour rien.
Le périmètre
Les 9 points que nous contrôlons.
Chacun correspond à une obligation légale ou à une cause fréquente de sinistre mal indemnisé.
Acte fondateur
DUE ou accord rédigé, remis à chaque salarié, cohérent avec le contrat d’assurance.
Catégories objectives
Distinctions entre salariés conformes au décret 2021-1002, obligatoire depuis le 1er janvier 2025.
Dispenses d’adhésion
Chaque refus de mutuelle justifié par écrit et conservé.
Prévoyance des cadres
Cotisation de 1,50 % de la tranche A pour chaque cadre, affectée en priorité au décès.
Prévoyance conventionnelle
Garanties imposées par votre branche pour les non-cadres.
Multirisque
Capitaux à jour, clauses du bail, perte d’exploitation.
RC Professionnelle
Activités déclarées, plafonds, exigences de vos clients.
Protection du dirigeant
Écart entre vos revenus et ce que vous toucheriez en cas d’arrêt.
Le déroulé
Trois étapes, une seule demande de votre part.
1
L’échange
30 minutes pour comprendre votre entreprise : effectif, statuts, convention collective, locaux, activité, contrats en cours.
2
L’analyse
Nous relisons vos contrats et votre acte fondateur, vérifions chaque obligation et comparons le marché quand c’est utile.
3
Le rapport
Un document clair avec un constat par point, les risques, et les corrections proposées. Vous décidez de la suite.
À préparer
Les documents utiles.
Si vous ne retrouvez pas tout, nous pouvons demander les pièces à vos assureurs avec votre accord.
- Conditions générales et particulières de vos contrats en cours
- Acte fondateur de la mutuelle et de la prévoyance (DUE ou accord)
- Nom ou numéro IDCC de votre convention collective
- Liste anonymisée des salariés : statut cadre ou non-cadre, type de contrat
- Bail commercial, si vous louez des locaux
- Vos derniers avis d’échéance
Un échange de 30 minutes avec vous, par téléphone ou en visio. Nous analysons ensuite les documents et vous remettons le rapport sous 24 heures ouvrées après réception des pièces.
Un constat pour chacun des neuf points (conforme, à corriger, non conforme), le risque associé, et une recommandation chiffrée lorsque c’est utile. Le rapport vous appartient.
Comme tout courtier, nous sommes rémunérés par les assureurs lorsque vous souscrivez un contrat par notre intermédiaire. Si vous ne souscrivez rien, l’audit ne vous coûte rien.
Nous demandons une liste anonymisée de vos salariés par statut. Les documents sont utilisés uniquement pour l’audit et conservés selon notre politique de confidentialité.
Audit de conformité · 0 €
Savoir où vous en êtes, avant qu’un contrôle vous le dise.
30 minutes d’échange, un rapport sous 24 h, aucun engagement.
Courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25 009 841, catégorie Courtier en assurance (COA).