Audit
Audit assurance TPE : les 9 points à vérifier dans votre entreprise
Mutuelle, prévoyance, catégories objectives, multirisque, RC Pro, dirigeant : la liste de contrôle que nous utilisons pendant chaque audit.
Quelles assurances votre entreprise doit-elle détenir ? La réponse dépend de deux questions : employez-vous des salariés, et votre métier est-il réglementé ? Voici le récapitulatif, de l’obligation légale stricte à la protection simplement recommandée.
Dès que vous employez un salarié
| Assurance | Obligation | Source |
|---|---|---|
| Complémentaire santé collective | Dès le premier salarié, financée à 50 % au moins | Code de la Sécurité sociale (ANI 2013) |
| Prévoyance des cadres | Dès le premier cadre, 1,50 % de la tranche A | ANI du 17 novembre 2017 |
| Prévoyance des non-cadres | Si votre convention collective l’impose | Convention collective de branche |
Le risque accident du travail et maladie professionnelle est couvert par la Sécurité sociale, financé par vos cotisations : vous n’avez pas de contrat à souscrire. Le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie reste en revanche à votre charge, d’où l’intérêt d’une prévoyance qui le prend en relais.
Selon votre métier
| Activité | Assurance obligatoire |
|---|---|
| Bâtiment, artisans du gros et du second œuvre | Responsabilité civile décennale pour chaque chantier |
| Professions de santé (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes…) | RC professionnelle médicale |
| Avocats, notaires, commissaires de justice, experts-comptables | RC Pro, souvent via un contrat de groupe de l’ordre ou de la chambre, à compléter selon l’activité |
| Agents immobiliers, administrateurs de biens | RC Pro et garantie financière si vous détenez des fonds |
| Intermédiaires en assurance et en crédit, conseillers en investissements | RC Pro et, selon le cas, garantie financière |
| Agences de voyage, organisateurs de séjours | RC Pro et garantie financière |
| Taxis, VTC, transport de personnes | Assurance des véhicules avec usage professionnel déclaré |
| Diagnostiqueurs immobiliers, architectes | RC Pro |
Cette liste couvre les cas les plus courants. Votre ordre professionnel, votre fédération ou la réglementation de votre activité précisent les montants minimums. En cas de doute, demandez-le avant de démarrer : exercer sans l’assurance obligatoire expose à des sanctions pénales dans plusieurs professions.
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Dès que vous utilisez un véhicule
Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré au minimum en responsabilité civile, qu’il appartienne à l’entreprise, soit loué ou en leasing. Déclarez l’usage réel : un usage « tous déplacements » ou professionnel coûte plus cher qu’un usage privé, mais un usage mal déclaré peut réduire l’indemnisation après un accident. Les véhicules personnels des salariés utilisés pour des missions doivent aussi être assurés pour cet usage.
Les assurances exigées par contrat
D’autres assurances ne sont pas imposées par la loi mais par vos partenaires :
- Votre bailleur exige presque toujours une assurance des risques locatifs dans le bail commercial.
- Vos clients, surtout les grands comptes et les acheteurs publics, demandent une attestation de RC Pro avec un plafond minimum.
- Votre banque peut demander une assurance homme-clé ou une assurance emprunteur pour accorder un prêt professionnel.
- Votre franchiseur ou votre réseau impose souvent un socle d’assurances commun.
Les assurances recommandées
| Assurance | Pour qui | Pourquoi |
|---|---|---|
| Multirisque professionnelle | Entreprises avec local, matériel ou stock | Incendie, dégât des eaux, vol, perte d’exploitation. |
| RC Pro (hors métiers réglementés) | Prestataires, consultants, commerçants | Les dommages causés aux clients restent à votre charge sans contrat. |
| Cyber | Entreprises qui dépendent de leurs outils numériques | Rançongiciel, fuite de données, interruption. |
| Prévoyance du dirigeant | Tous les dirigeants | Les régimes obligatoires couvrent peu les arrêts du dirigeant. |
| Responsabilité des dirigeants | Sociétés avec associés, dettes ou salariés | Protège le patrimoine personnel du dirigeant. |
| Protection juridique | Entreprises exposées aux litiges | Finance avocat et procédure. |
Questions fréquentes
Je suis auto-entrepreneur sans salarié : quelle assurance est obligatoire ?
Aucune, sauf si votre métier est réglementé (bâtiment, santé, immobilier, intermédiation…) ou si vous utilisez un véhicule. La RC Pro reste vivement conseillée et vos clients la demanderont souvent.
Que risque une entreprise qui n’a pas de mutuelle collective ?
Un salarié peut demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi, par exemple le remboursement des frais qu’une mutuelle aurait pris en charge. En cas de contrôle, l’absence de régime conforme complique aussi la situation sociale de l’entreprise.
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Article d’information générale, à jour à la date de publication. Il ne remplace pas une analyse de votre situation.