Audit
Audit assurance TPE : les 9 points à vérifier dans votre entreprise
Mutuelle, prévoyance, catégories objectives, multirisque, RC Pro, dirigeant : la liste de contrôle que nous utilisons pendant chaque audit.
Ce cas pratique décrit un audit type, construit à partir des situations que nous rencontrons dans la restauration. Les chiffres sont arrondis et l’entreprise est fictive. La démarche suit notre checklist en neuf points.
L’entreprise
- Un restaurant traditionnel en SARL, 12 salariés dont un chef de cuisine au statut cadre.
- Un local commercial loué, une cuisine équipée, une terrasse.
- Un chiffre d’affaires d’environ 900 000 € par an.
- Un gérant majoritaire de 41 ans, qui travaille en cuisine et en salle.
Les obligations sociales
| Point | Constat | Correction |
|---|---|---|
| Mutuelle collective | Contrat en place, conforme aux garanties de la convention collective | Aucune |
| Acte fondateur | DUE signée, preuves de remise manquantes pour quatre salariés embauchés depuis | Remise contre émargement |
| Dispenses | Deux salariés non affiliés, sans demande écrite de dispense | Affiliation ou recueil des dispenses justifiées |
| Prévoyance | Contrat conventionnel en place pour tous les salariés, chef de cuisine non déclaré comme cadre | Déclaration du statut cadre à l’assureur |
| Forfait social | Passage de 10 à 12 salariés dans l’année, forfait social de 8 % non anticipé | Information du cabinet comptable et intégration au budget |
Les deux salariés non affiliés représentaient le risque le plus important : sans dispense écrite, l’Urssaf peut considérer que le régime n’est pas appliqué à tous, ce qui fragilise l’exonération de la part patronale pour l’ensemble des salariés.
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La protection de l’activité
| Point | Constat | Correction |
|---|---|---|
| Capitaux matériel | Matériel de cuisine assuré pour 60 000 €, valeur de remplacement estimée à 110 000 € | Mise à jour des capitaux |
| Perte d’exploitation | Garantie limitée à 3 mois | Extension à 12 mois |
| Bris de machine | Chambre froide et four exclus | Ajout de la garantie bris de machine |
| Marchandises | Perte des denrées après panne de froid non couverte | Garantie « contenu des appareils frigorifiques » |
| Terrasse | Mobilier extérieur non déclaré | Déclaration et vérification de l’autorisation d’occupation |
| RC exploitation | Plafond correct, intoxication alimentaire couverte | Aucune |
Avec des capitaux à 60 000 € pour une valeur réelle de 110 000 €, un incendie détruisant la moitié de la cuisine aurait été indemnisé à environ 55 % des dommages, par application de la règle proportionnelle. Sur trois mois de fermeture, le restaurant aurait aussi supporté seul les mois de travaux restants.
Le dirigeant
Le gérant n’avait aucune prévoyance personnelle. En cas d’arrêt, il aurait perçu les indemnités journalières des travailleurs indépendants, calculées sur une rémunération faible, alors que sa présence conditionne l’ouverture du restaurant. Deux contrats lui ont été présentés :
- une prévoyance individuelle Madelin : indemnités journalières, invalidité et décès, déductibles de son revenu professionnel ;
- une garantie frais généraux, qui prend en charge le loyer et les charges fixes du restaurant pendant son arrêt.
Le bilan
| Indicateur | Résultat |
|---|---|
| Points contrôlés | 9 |
| Points conformes | 2 |
| Points corrigés par un document | 3 |
| Points corrigés par avenant | 4 |
| Nouveaux contrats | 1 (prévoyance du gérant) |
| Délai de mise en conformité | environ quatre semaines |
La cotisation multirisque a augmenté d’environ 20 % avec la mise à jour des capitaux et les extensions. En contrepartie, le restaurant dispose d’une couverture qui correspond à sa valeur réelle et à sa durée probable de fermeture après un sinistre.
Ce que vous pouvez en retenir
- Les écarts naissent avec la croissance : embauches, nouveaux équipements, terrasse, passage d’un seuil d’effectif.
- La plupart des corrections passent par un document ou un avenant, sans changer d’assureur.
- Le dirigeant reste souvent le grand oublié, alors que l’activité dépend de lui.
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Article d’information générale, à jour à la date de publication. Il ne remplace pas une analyse de votre situation.