Assurance des marchandises transportées : ce que le transporteur ne rembourse pas

Un colis cassé à la livraison, un utilitaire forcé pendant la nuit, une palette perdue par le transporteur : ces sinistres coûtent la valeur de la marchandise, et souvent un client. Les contrats habituels d’une TPE les couvrent mal. La multirisque protège les biens dans vos locaux, et le transporteur rembourse peu.

Deux situations à distinguer

Pourquoi le transporteur rembourse peu

Sauf accord particulier, la responsabilité d’un transporteur routier est limitée par les contrats types fixés par décret. Pour un envoi de moins de trois tonnes, le contrat type général plafonne l’indemnité à 33 € par kilo de marchandise, avec un plafond par colis. Un ordinateur de 2 kilos valant 1 500 € est indemnisé environ 66 €. Les offres de colis express et postales appliquent leurs propres plafonds, souvent plus bas.

Vous pouvez négocier avec le transporteur une déclaration de valeur, payante, qui relève le plafond. Pour des envois réguliers, une assurance marchandises transportées revient en général moins cher et couvre plus largement.

Les bons réflexes à la livraison

1. Vérifiez l’état extérieur des colis en présence du livreur et comptez-les.
2. Inscrivez des réserves précises et datées sur le bon de livraison : « carton enfoncé côté droit, contenu non vérifié » vaut mieux que « sous réserve de déballage ».
3. Confirmez ces réserves au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la livraison, hors jours fériés.
4. Prenez des photos et conservez l’emballage jusqu’au règlement du sinistre.

Ce que couvre une assurance marchandises transportées

• le vol, y compris le vol par effraction du véhicule, sous conditions de protection ;
• la casse, la mouille et les dommages causés par un accident de la circulation ;
• l’incendie et l’explosion pendant le transport ;
• selon les contrats, les opérations de chargement et de déchargement et les arrêts en cours de tournée.

L’indemnisation se fait sur la valeur d’achat ou de facture de la marchandise, frais de transport inclus, et non plus selon un barème au kilo.

Les conditions de protection du véhicule

Pour le vol en véhicule, les assureurs imposent des conditions précises. Lisez-les avant de signer, car elles conditionnent l’indemnisation :

• véhicule fermé à clé, vitres closes, marchandises non visibles de l’extérieur ;
• stationnement de nuit dans un garage clos ou un parking fermé, ou exclusion du vol entre 21 h et 7 h ;
• parfois une alarme ou un système de géolocalisation au-delà d’une certaine valeur transportée.

Les formules possibles

Questions fréquentes

Mon assurance auto couvre-t-elle le contenu de mon utilitaire ?

Rarement, ou avec un plafond faible. L’assurance auto couvre le véhicule et votre responsabilité de conducteur. Le contenu transporté relève d’une garantie spécifique.

Je vends en ligne : qui supporte le risque pendant la livraison ?

Lorsque vous vendez à un consommateur, vous supportez le risque jusqu’à la remise du colis au client, sauf s’il a choisi lui-même un transporteur que vous ne proposiez pas. Une assurance de vos envois protège votre marge sur chaque colis perdu ou abîmé.

Article d’information générale, à jour à la date de publication. Il ne remplace pas une analyse de votre situation.