La responsabilité civile professionnelle protège votre activité contre les réclamations de vos clients. Mais un contrat mal dimensionné ou mal compris peut vous laisser sans couverture quand vous en avez le plus besoin. Voici les erreurs les plus fréquentes.
Erreur 1 : Ne pas souscrire de RC Pro parce que ce n'est "pas obligatoire"
Pour beaucoup de professions, la RC Pro n'est pas légalement obligatoire. Mais un seul litige avec un client peut coûter des dizaines de milliers d'euros en indemnisation et en frais juridiques. Sans RC Pro, c'est votre patrimoine personnel qui est engagé.
Erreur 2 : Choisir le contrat le moins cher sans lire les exclusions
Les exclusions de garantie sont le point crucial. Un contrat qui exclut les dommages immatériels ou les retards de livraison peut être inutile pour un consultant ou un prestataire de services. Lisez les conditions particulières avant de signer.
Erreur 3 : Sous-estimer le plafond de garantie
Un plafond de 50 000 € peut sembler suffisant, mais une erreur sur un projet de 200 000 € peut dépasser largement ce montant. Le plafond doit être proportionnel au montant de vos missions et au risque financier encouru par vos clients.
Erreur 4 : Oublier de déclarer une nouvelle activité
Si vous ajoutez une activité à votre entreprise (par exemple, du conseil en plus de la formation), votre RC Pro existante peut ne pas la couvrir. Prévenez votre assureur ou courtier à chaque changement d'activité pour ajuster le contrat.
Erreur 5 : Ne pas vérifier la clause de reprise du passé
Vous changez d'assureur ? Vérifiez que le nouveau contrat inclut une clause de reprise du passé. Cette clause couvre les réclamations faites pendant la période d'assurance, même si le fait générateur est antérieur à la souscription.